Le XIIème Contrat de plan 2000-2004. Le XIIème Contrat de plan (2000-2004) s’élève à 479,5 millions d’euros. Il a été financé par l’Etat et la Collectivité Départementale. La CDM contribue à hauteur de 30,4 millions d’euros. A fin 2005, le taux d’exécution des dépenses inscrites au contrat de plan s’établit à 74 % des crédits engagés par l’Etat, soit 59,2% de réalisation de la programmation initiale.

La convention de développement (2003-2007)

La convention de développement pour les années 2003-2007 porte sur 115,1 millions d’euros répartis entre le Ministère de l’Outre-Mer (104 millions d’euros) et la Collectivité départementale de Mayotte (10,9 millions d’euros). Au 31 décembre 2005, le Ministère de l’Outre-Mer a délégué 36,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et 10,4 millions d’euros en crédits de paiement destinés au financement des opérations d’investissement. Cette convention s’articule autour de cinq axes : 34 millions d’euros pour les transports (dont 15 millions d’euros pour le 2ème quai de Longoni), 24,9 millions d’euros pour la formation et l’éducation, 11,3 millions d’euros pour l’agriculture, 10,5 millions d’euros pour l’artisanat, 34,4 millions d’euros pour l’environnement et le développement durable.

Le 9ème Fonds
Européen de Développement (2001-2006)

Dans la géographie du régime d’association à l’Union européenne (UE) qui a plus de 40 ans d’existence, Mayotte fait partie des "pays et territoires d’outre-mer" (PTOM) ; à ce titre, elle bénéficie du concours du Fonds Européen de Développement (FED) et non des fonds structurels européens. Dans le cadre du 9ème Fonds Européen de Développement (2001-2006), Mayotte dispose d’une enveloppe de 23,4 millions d’euros (dont 8,2 millions d’euros correspondant à l’ensemble des reliquats). Cette enveloppe se répartit entre la gestion des eaux pluviales (le reboisement, l’assainissement, la préservation de l’environnement…), la mise en place d’un centre de stockage des déchets ultimes et afin d’améliorer la consommation de ces crédits européens, qui fonctionnent selon des procédures spécifiques différentes des règles nationales, une Unité Technique de Gestion (UTG) sera également mise en place dans le cadre de ce 9e FED.